Jugement rendu le 15 septembre 2016 par le TGI de Paris

T R I B U N A L

D E   GRANDE

I N S T A N C E

D E     P A R I S

 

 

JUGEMENT

rendu le 15 Septembre 2016

 

3ème chambre 1ère

section

 

N° RG : 13/18025

 

N° MINUTE :

 

Assignation du :

02 Décembre 2013

 

DEMANDEURS

Monsieur Yves DI FOLCO

Le marteret

47600 CALIGNAC

Madame Michèle DI FOLCO

Le Marteret

47600 CALIGNAC

 

représentés par Me Didier JAUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1558

 

DÉFENDEUR

Monsieur MAHE DE LA VILLEGLE dit “VILLEGLE”

40 rue de Turbigo 75003 PARIS

 

représenté par Me Franck LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0250

 

COMPOSITION DU TRIBUNAL 

Marie-Christine COURBOULAY, Vice Présidente Julien RICHAUD, Juge

Aurélie JIMENEZ, Juge

assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier

DEBATS 

A l’audience du 13 Juin 2016 tenue en audience publique

JUGEMENT

 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire

en premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

 

Monsieur Jacques Marie Bertrand Mahé de la Villeglé dit “Villeglé “ est un artiste plasticien et peintre né à Quimper en 1926. Il appartient au mouvement des nouveaux réalistes et dispose d’une notoriété internationale.

 

Madame Michèle Di Folco et Monsieur Yves Di Folco (ci-après les époux Di Folco) se présentent comme des passionnés d’art contemporains qui, après avoir créé dans les années 90 une galerie d’art dénommée Vers les Arts qui deviendra les Editions Vers Les Arts à Niort et s’être intéressés aux travaux d’artistes plasticiens verriers, ont découvert en 1995 le travail de Monsieur Jacques Villeglé et vont, à partir de 1997, lui proposer de créer dans leur vaste chartreuse située au Marteret dans le Lot et-Garonne un atelier, faisant valoir que les affiches, matière première des oeuvres du plasticien, sont en abondance dans la région alors qu’elles se raréfient à Paris.

 

Cet atelier, dont la forme juridique et la place qu’y occupe chacune des parties sont en débat, a vu naître un nombre important d’oeuvres entre 1997 et 2012:

 

  • Des tableaux dits en “affiches lacérées”, composés selon Monsieur Jacques Villeglé à partir “d’affiches lacérées de la rue, collées les unes sur les autres dont le temps, la pluie et les passants, appelés par lui « les lacérateurs anonymes », arrachent, lacèrent, des morceaux révélant les couches inférieures” et pour lesquels son travail de création consiste selon lui, après l’arrachage des affiches dans la rue, à cadrer dans l’affiche les parties à retenir puis, selon un principe “d’intervention minimaliste” à effectuer quelques retouches sur celles- ci. Selon l’inventaire établi par les époux Di Folco, 873 tableaux en “affiches lacérées” auraient ainsi été créées entre 1996 et 2012, contre 810 tableaux selon l’inventaire établi par Madame Valérie Villeglé, fille de Jacques Villeglé.

 

Exemple d’affiche lacérée:

 

 

 

  • Une série de 25 cartes de France et de 25 autoportraits réalisés selon le même concept à partir “d’affiches lacérées”
  • Plusieurs sculptures: Le projet “YES” représentant les 3 lettres Y,E,S en acier en forme respectivement de yen, euro et dollar:
  • le projet ART sculpture en bronze déclinant cette fois des symboles religieux:
  • le projet “Abribus”:

Le projet « fontes d’Andennes »: série de bas-reliefs en fonte revêtus d’inscriptions en « alphabet sociopolitique », représentation graphique de l’alphabet décliné par Jacques Villéglé dans de nombreuses oeuvres;

différents dessins et « objets hétéroclites » déclinant sur différents supports le concept d’alphabet sociopolitique susvisé, dont 237 ardoises formant l’oeuvre dite « la mémoire insoluble », un bureau, une table basse…

 

A partir de février 2011, les relations entre les époux Di Folco et monsieur Jacques Villeglé ont commencé à se dégrader et les parties échangent alors de nombreuses lettres et courriels, au sujet notamment du rôle tenu par les premiers dans l’élaboration des affiches lacérées et leur retribution, ces derniers revendiquant ainsi, par courrier du 16 mars 2012, une part (10 à 40%) de la propriété des oeuvres présentes à l’Atelier d’Aquitaine. C’est dans ce contexte qu’en mars 2012, les époux Di Folco ont refusé de remettre au transporteur mandaté par Monsieur Jacques Villeglé certains tableaux entreposés au Marteret, qui auraient été vendus par une galerie parisienne. Suivant acte d’huissier délivré le 2 avril 2012, Monsieur Jacques Villeglé a alors fait sommation aux époux Di Folco de restituer l’ensemble des oeuvres entreposées au Marteret, en vain, les époux Di Folco s’opposant à tout déménagement des oeuvres.

 

Aux termes à nouveau de multiples courriers et mises en demeure échangés de part et d’autres, Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco ont, par acte d’huissier en date du 2 décembre 2013, assigné Monsieur Jacques Villeglé devant le tribunal de grand instance de Paris aux fins de se voir reconnaître la qualité de co-auteurs sur l’intégralité des oeuvres créées à l’Atelier d’Aquitaine entre 1998 et 2012.

 

Dans leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 25 mars 2016, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé de leurs demandes et de leurs moyens conformément à l’article 455 du code de procédure civile, les époux Di Folco demandent au tribunal, au bénéfice de l’exécution provisoire, de:

Avant dire droit,

vu l’article 10 du code civil et 11 du code de Procédure Civile

  • ORDONNER à Villeglé de remettre et communiquer ses calepins et agenda (Almanachs qu’il change d’année en année le 1er janvier) concernant les années 1997 à 2011 sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard.

vu les articles, 143, 146, 265 du code de Procédure Civile :

–                     DESIGNER tel expert qu’il plaira, et le CHARGER de la mission suivante :

  • Se rendre au Marteret à Calignac (47) au siège de l’Atelier d’Aquitaine et à l’Atelier de Monsieur Jacques Villeglé 15 rue au Maire à Paris (3e), ainsi que dans tous les ateliers de Monsieur Jacques Villeglé , rue au maire, rue de la Duhé et autres et ses entrepôts et domicile à Paris,
  • Y convoquer les parties,
  • Procéder à un descriptif des ateliers de Paris et du Marteret, en présence des parties,
  • Procéder à l’inventaire des œuvres créées et produites à l’Atelier d’Aquitaine entre 1996 et 2011, et notamment les 873 tableaux litigieux et en dresser rapport,
  • Fournir au tribunal tous éléments sur le fonctionnement de l’Atelier d’Aquitaine entre 1996 et 2011et sur l’organisation au sein de cet atelier entre les époux Di Folco et Monsieur Jacques Villeglé, pour la création et la production de ces œuvres,
  • Examiner les œuvres litigieuses, Les comparer avec celles exécutées par Monsieur Jacques Villeglé seul avant la collaboration au sein de l’Atelier d’Aquitaine avec les époux Di Folco puis avec celles exécutées par les époux Di Folco seuls au sein de l’Atelier d’Aquitaine,
  • Dire si Michèle et Yves Di Folco ont donné à l’œuvre commune une empreinte personnelle incontestable, sans parvenir à s’effacer devant celle de Monsieur Jacques Villeglé
  • Fournir au tribunal tous éléments sur la part d’activité créatrice de Michèle, Yves Di Folco et Monsieur Jacques Villeglé sur les œuvres litigieuses
  • Entendre tout sachant et tout témoin,
  • Se faire remettre toute pièce justificative et tout document, y compris comptable par les parties, concernant la vente éventuelle des œuvres de l’inventaire
    • Fixer le montant de la consignation des frais d’expertise devant être déposé à la Régie du Greffe du
    • Dire que l’expert devra rendre son rapport dans le délai de 6 mois à compter de sa désignation ;

Sur le fond, vu les articles L 113-2 et L 113-3 du code de la propriété intellectuelle :

A titre principal,

  • DIRE ET JUGER que les œuvres créées entre 1996 et 2011 au sein de l’Atelier d’Aquitaine sont des œuvres de collaboration dont Michèle Di Folco, Yves Di Folco et Monsieur Jacques Villeglé sont les coauteurs ;
  • Vu l’article 815 du code civil, ordonner la licitation partage des œuvres de collaboration entre les coauteurs ;
  • Dire que les œuvres seront partagées sur la base de 1/3 à Michèle Di Folco, 1/3 à Yves Di Folco et 1/3 à Jacques Villeglé;
  • Dire que les œuvres attribuées à Michèle Di Folco et Yves Di Folco devront porter la signature de Monsieur Jacques Villeglé ainsi que le logo de l’Atelier d’Aquitaine ; En tant que de besoin ordonner à Monsieur Jacques Villeglé la signature des œuvres revenant aux époux Di Folco sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et se réserver la liquidation de l’astreinte.
  • Nommer tel mandataire de justice afin qu’il procède à l’inventaire contradictoire complet des œuvres de collaboration communes situées au Marteret à Agen et dans les entrepôts et au domicile de Monsieur Jacques Villeglé à Paris ;
  • Dire et juger que Monsieur Jacques Villeglé devra fournir au mandataire la liste des galeries en France et à l’étranger dans lesquelles sont déposées les œuvres de l’Atelier d’Aquitaine et fournir toutes conventions  y  afférentes,  sous  astreinte   de 10.000 euros par jour de retard ;
  • Dire et juger que l’astreinte définitive sera liquidée par le tribunal de céans
  • Dire que le mandataire devra se faire remettre tous documents à cette fin par les parties et qu’il en dressera rapport avec toutes pièces justificatives ;
  • Fixer le montant de la provision à verser au mandataire et dire que le mandataire devra déposer son inventaire et son rapport au greffe du tribunal dans le délai de 3 mois à compter de la consignation au greffe par les parties ;
  • Dire qu’en cas de difficulté il nous en sera référé ;
  • Donner acte aux demandeurs de ce qu’ils se réservent le droit de demander une expertise comptable et financière quant à la gestion et à la vente des œuvres communes par Monsieur Jacques Villeglé, en l’absence de reddition de compte de sa part.

A titre subsidiaire,

CONSTATER l’existence de la société de fait L’Atelier  d’Aquitaine ;

_ En PRONONCER la dissolution sur le fondement des articles 1871, 1873 du code civil et 1872 alinéa 1 du code civil et le partage entre ses membres pour faute et rupture dolosive de Monsieur Jacques Villeglé vis-à-vis de ses associés Michèle et Yves Di Folco;

En tout état de cause,

  • CONDAMNER Monsieur Jacques Villeglé à verser aux demandeurs à titre de dommages intérêts la somme de 500.000€ (cinq cent mille) sur le fondement des articles 1134, 1151 et 1152 du code civil ;
  • DEBOUTER Monsieur Jacques Monsieur Jacques Villeglé de ses demandes reconventionnelles ;
  • CONDAMNER Monsieur Jacques Villeglé au paiement de la somme de 25.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Didier Jaubert, Avocat

 

En réplique, dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 29 avril 2016, auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens et de ses prétentions conformément à l’article 455 du code de procédure civile, Monsieur Jacques Villeglé demande au tribunal au visa de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable, des articles 6, 8, 9, 10, 11, 13 15, 16, 27, 32-1, 132, 133, 145, 146, 514 et s. 699 et 700 du code de procédure civile, des articles L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle, des articles 10, 815 et suivants, 1135, 1153 et 1154, 1315 et suivants, 1348, 1349 et suivants, 1382, 1383, 1844 et suivants, 1872-2, 1873, 1875, 1880 et 1915 et suivants du code civil et des articles L. 110-1 et L. 110-3 du code de commerce, sous le bénéfice de l’exécution provisoire de:

Avant diredroit:

  • Ordonner aux Di Folco de produire toutes les pièces visées dans les présentes conclusions de Monsieur Jacques Villeglé et au minimum :
  • toutes les pièces justifiant, conformément au tableau qu’ils ont fait (pièce 101 des Di Folco, reprise par Monsieur Jacques Villeglé sous le n° 1139), pour chaque œuvre et pour chacun d’entre eux, leur travail, selon leurs termes, de  » Captation de l’affiche dans la rue « , de  » lacération de l’affiche  » et de  » fabrication de l’œuvre (Cadrage et retouches & marouflages) « .
  • les « 80.000 photographies » (page 106 des conclusions des Di Folco du 3 juin 2015) et tous les films, dont les « six films » concernant les expéditions, dont les Di Folco font état dans leurs conclusions et ce dans le format numérique d’origine de ces photos et de ces films ;
  • l’original de la maquette (dessin) de la sculpture ART sur papier millimétré fait par Monsieur Jacques Villeglé, que l’on voit sur la pièce 131 des Di Folco (reprise par Monsieur Jacques Villeglé en pièce n° 962), et que les Di Folco disent avoir conservée.
  • De communiquer l’attestation des personnes qui auraient soi-disant assisté au vernissage de Monsieur Seguí (voir les conclusions des Di Folco du 6 octobre 2015, page 119)

le tout sous astreinte de 3.000 euros par jour à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir avec autorisation à Monsieur Villeglé de demander la liquidation de cette astreinte et son exécution tous les six mois à compter de cette décision.

  • Et dans l’attente, surseoir à

Au fond,

À titre principal :

  • Rejeter la demande d’expertise des époux Di Folco sur le fondement de l’article 146 du
  • Rejeter toutes les demandes des époux Di Folco ;
  • Condamner les époux Di Folco à restituer à l’huissier choisi par Monsieur Villeglé l’ensemble des œuvres qu’il a laissées en dépôt dans son atelier chez les Di Folco à leur domicile au Marteret et, à défaut, payer à Monsieur Villeglé la somme de 3.000 € par jour de retard avec autorisation à Monsieur Villeglé,

de demander la liquidation de cette astreinte et son exécution tous les six mois à compter du jugement à intervenir à savoir:

  • L›es 336 œuvres figurant sur l’inventaire (pièce n° 54c) ;

Les affiches lacérées dites « Cartes de France », dont l’inventaire a été fait et envoyé aux Di Folco en   2011 (pièce n° 107).

 

Les œuvres classées sous le nom « objets hétéroclites » et dont l’intitulé est le suivant :

–   Table basse bloc papier ;

–   Table basse, chariot ;

–   Vélocipède.

Il a été reconnu par les Di Folco qu’ils n’étaient propriétaires (voir ci-dessus) que des « objets hétéroclites » reproduits dans leur pièce 146 (cadeaux de Monsieur Jacques Villeglé), à savoir :

  • Mécano ;
  • Chaussure ;
  • Serre jeu
  • Ballon de foot ;
  • Tabouret ;
  • Miroir de commodité ;
  • Calot de général trois étoiles ;
  • Castafiore ;
  • Casque de CRS ;
  • Livre sur César ;
  •  Chapeau melon ;
  • Crayon géant ;
  • Gants de boxe ;
  • Billet de cinq mille francs ;
  • Tambour ;
  • Sac Chanel ;
  • Porte-clés Banania.

`     Tous ses dessins, encore appelés « maquettes » que Monsieur Jacques Villeglé a laissés en dépôt chez les Di Folco, dans son atelier et notamment :

– Maquette « Yes », 21 décembre 2006 (pièce Di Folco 68 (inc 18))

– Maquette-esquisse « Art », 16 février 2007 (pièce Di Folco 84 (inc 34))

– Maquette « Art », 18 février 2007 (pièce Di Folco 85 (inc 35))

– Maquette « Art », 26 février 2007 (pièce Di Folco 86 (inc 36))

– Maquette « Art », 6 mars 2007 (pièce Di Folco 87 (inc 37))

– Maquette « Art », 13 mars 2007 (pièce Di Folco 88 (inc 38))

– Maquette « Art », 5 avril 2007 (pièce Di Folco 89 (inc39))

Les pochoirs et dessins de ces pochoirs, des sculptures dites « Fontes d’Andenne » (pièce n° 1096);

Tous les dessins réalisés par Monsieur Jacques Villeglé pour l’exposition à la librairie-galerie « La Mauvaise Réputation » à Bordeaux en juin 2003 (1 projet pour l’invitation, 12 dessins sur papiers imprimés, 3 ardoises, 1 cimaise, pièces n° 1110 à 1126). (voir récit par les Di Folco, monographie éditée par la galerie Pieters, pages 598-599, pièce n° 3).

Les 14 dessins de Monsieur Jacques Villeglé faits sur les dessins de Bernard Veyri, de figures de jeux de cartes, exposés en 2005 à la librairie-galerie « La Mauvaise Réputation » à Bordeaux (voir pièces n° 766, annexe, page 113 du catalogue du musée d’Épinal, 2008, 961 et 1097 à 1109).

Les œuvres dites « Tableaux d’écolier » et « Tableaux de maître d’école », divulgués notamment dans la monographie éditée par la galerie Pieters en 2007 (voir pièce 146 Di Folco). Il est rappelé qu’il s’agit de deux œuvres composées l’une de 42 œuvres « tableaux d’écolier », l’autre de 5 œuvres de « tableaux de maître d’école ».

Tous les dessins (encore appelés « maquettes ») faits par Monsieur Jacques Villeglé pour les affiches sérigraphiées annonçant des expositions de Jacques Villeglé ou auxquelles Jacques Villeglé participe, notamment l’affiche pour l’exposition à Istres (reproduite page 599 de la monographie éditée par la galerie Pieters, pièce n° 766, annexe).

 

  • Constater que Monsieur Jacques Villeglé émet toutes réserves sur ses autres œuvres qui seraient entreposées dans son atelier chez les Di Folco et dont il n’a pas connaissance et, en conséquence, autoriser qu’un huissier dresse également un inventaire exhaustif de toutes ses œuvres qui se trouvent au domicile des Di Folco, et/ou de leur association V.M dont le siège est chez les Di Folco, en dehors des œuvres que Monsieur Jacques Villeglé a données aux Di Folco qui figurent en pièce n° 1083 ou celles que les Di Folco ont achetées, qui figurent en pièce n° 1093.
  • Puis autoriser Monsieur Jacques Villeglé à faire déménager les œuvres inventoriées par cet huissier au lieu de son choix, et à défaut payer à Monsieur Jacques Villeglé la somme de 3.000 € par jour de retard avec autorisation à Monsieur Villeglé de demander la liquidation de cette astreinte et son exécution tous les six mois à compter du jugement à intervenir.
  • Condamner les Di Folco à payer les frais dudit huissier, ainsi que les frais de transport des œuvres de leur domicile au lieu choisi par Monsieur Jacques Villeglé.
  • Autoriser également cet huissier à dresser un inventaire de l’état des œuvres
  • Constater que Monsieur Villeglé se réserve le droit d’agir en justice si ses œuvres sont abîmées ou
  • Quant à l’œuvre dite « La Mémoire insoluble »: ordonner, sur le fondement des articles 815 et suivants du code civil, de les partager par moitié entre Monsieur Jacques Villeglé et les Di Folco, 119 revenant à Monsieur Jacques Villeglé, qui les choisira, et les 118 restantes revenant aux Di Folco, et constater que ce partage ne met pas fin à l’accord préalable de Monsieur Jacques Villeglé quant à une éventuelle divulgation de celles qui reviendraient aux Di
  • Quant aux couvertures de livres « Le Déshonneur des poètes » et le « Petit Livre rouge » que Monsieur Jacques Villeglé a dessinées: ordonner, sur le fondement des articles 815 et suivants du code civil, de les partager par moitié entre Monsieur Jacques Villeglé et les Di Folco, « Le Déshonneur des poètes » revenant à Monsieur Jacques Villeglé et le « Petit Livre rouge » aux Di Folco, et constater que ce partage ne met pas fin à l’accord préalable de Monsieur Jacques Villeglé quant à une éventuelle divulgation du « Petit Livre rouge » qui reviendrait aux Di Folco.
  • Condamner les époux Di Folco à payer à Monsieur Jacques Villeglé la somme de 18.000 € en remboursement de son prêt avec intérêts de retard à compter du 1er septembre 2012 et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1154 du code civil, dès la signification du jugement à intervenir et prononcer l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
  • Condamner les époux Di Folco à payer à Monsieur Villeglé la somme de 144.020 € en réparation du préjudice subi par Monsieur Jacques Villeglé dans l’annulation de la vente à la galerie [X], avec intérêts de retard à compter du 27 avril 2012 et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1154 du code civil, dès la signification du jugement à intervenir et prononcer l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
  • Condamner les époux Di Folco à reverser les sommes qu’ils ont perçues de la vente des affiches lacérées « Cartes de France », soit pour celles dont Monsieur Jacques Villeglé a eu connaissance à ce jour (voir notamment pièces n° 42, 108, 933) la somme de 12.000 €, soit pour d’autres qui auraient été vendues sans son accord, et capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l’article 1154 du code civil, dès la signification du jugement à intervenir et prononcer l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
  • Ordonner à tous les hébergeurs et/ou fournisseurs d’accès et/ou titulaires du site Wikipédia de retirer de l’article consacré à Jacques Villeglé sur Wikipédia les mentions suivantes : »En 1997, il crée l’Atelier d’Aquitaine avec Michèle et Yves Di Folco au Marteret à Calignac (47). Cette structure informelle (joint-venture ou société de fait) a produit de 1997 à 2011, 871 œuvres en affiches lacérées et diverses sculptures ou autres objets en écritures socio-politique. Plus de 30 expositions en France et à l’étranger (Buenos-Aires, Valence, Knokke, ) et autant de catalogues ou documents divers ont été publiés. En 2008, lors de la grande rétrospective de Villeglé au centre Pompidou à Paris, la majeure partie de la dernière salle était consacrée à l’Atelier d’Aquitaine. Il part aussi Rue Littré à Lille en 2000, puis à l’étranger, Metropolis Buenos Aires en 2003 (avec l’Atelier d’Aquitaine). » »Entre 1998 et 2008, il réalise avec l’aide de Michèle et Yves Di Folco dans le cadre de l’Atelier d’aquitaine une œuvre intitulée « La Mémoire Insoluble » »« Prochainement   5e et   dernier   interview entre Villeglé et Michèle & Yves Di Folco, édition LVM, 2014″ ainsi que toutes les mentions de « Atelier d’Aquitaine » sur la liste des expositions.
  • Ordonner aux Di Folco et à leur association V.M de produire toutes les factures et plus généralement tous les documents de leur association, afférents aux œuvres de Monsieur Jacques Villeglé données, vendues, échangées, mises en dépôt-vente, faits par cette association et/ou les Di Folco et ordonner aux Di Folco et à l’association L.V.M de dresser l’inventaire actuel complet des œuvres de Monsieur Jacques Villeglé appartenant à cette association à quelque titre que ce soit (donation, achats, ventes, échanges…) au plus tard un mois après la signification du jugement à intervenir, puis à défaut, et ce, sous astreinte, tant à l’encontre de Madame Michèle Di Folco, de Monsieur Yves Di Folco, que de l’association « L.V.M », de 3.000 € par mois pour chacun d’entre eux, à compter de la signification du jugement avec autorisation pour Monsieur Jacques Villeglé de demander la liquidation de cette astreinte et son exécution tous les six mois à compter de la signification du jugement à intervenir.
  • Condamner chacun des époux Di Folco sur le fondement de l’article 32-1 du CPC à l’amende civile de 3.000 € et 985.000 € au profit de Monsieur Villeglé, en réparation du préjudice subi pour action abusive et dilatoire des Di Folco.

À titre subsidiaire :

  • Si par extraordinaire le tribunal devait reconnaître aux Di Folco, sous réserve de déterminer lesquels et pourquoi sur chaque œuvre, la qualité de coauteurs ou d’associés au titre de leur soi-disant « travail » comme membre d’un Atelier d’Aquitaine, il est demandé au tribunal de constater que d’autres membres de cette équipe Atelier d’Aquitaine ont effectué un « travail » comme les Di Folco, et qu’ils sont notamment, comme le disent les Di Folco « [X], [X], [X], [X], [X]………,qui ont arraché et/ou marouflé et/ou fabriqué des châssis pour Villeglé.
  • Et en conséquence, dans un souci de bonne administration de la justice: surseoir à statuer pour que puisse être déterminé avec précision le nom de toutes ces personnes, ce que toutes ces personnes ont fait et la part qui leur reviendrait au titre de leur « création » sur les œuvres de Villeglé.
  • dans l’attente, interdire aux Di Folco et/ou à leur association de céder à quelque titre que ce soit (cession à titre gratuit ou onéreux) les œuvres objets du présent litige.
  • Puis, une fois la part d’activité créatrice et originale de chacune d’eux et sur chaque œuvre définie, d’inscrire de manière lisible le nom et le prénom de chaque coauteur au feutre indélébile (ou au fer pour les sculptures), au recto et au verso de chaque œuvre, et ce sous contrôle d’huissier, dont les frais seront payés par Monsieur Villeglé qui s’y engage.

En tout état de cause :

  • condamner les Di Folco à 648,75 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Langlois, avocat.

L’ordonnance de clôture était rendue le 24 mai 2016. Les parties ayant régulièrement constitué avocat, le présent jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire en application de l’article 467 du code de procédure civile.

MOTIFS DU JUGEMENTS

1°) Sur la demande de production de pièces

Au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile, Monsieur Jacques Villeglé soutient que, malgré les nombreuses sommations de communiquer effectuées tout au long de la procédure, les demandeurs ne communiquent pas de pièces concrètes et objectives venant étayer leurs affirmations, notamment les « 80 000 photographies et les films » qu’ils prétendent détenir, ce qui fait obstacle au caractère contradictoire du débat et justifie que que cette production soit ordonnée sous astreinte.

Sur ce

En application de l’article 9 du code de procédure civile, les parties ont la charge de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leurs prétention.

Et les articles 138, 139 et 142 du même code prévoient qu’une partie qui entend faire état d’éléments de preuve détenus par une autre partie peut en demander la production, au besoin sous astreinte.

Il s’ensuit que la production des pièces détenues par une partie ne peut être ordonnée que si la partie qui la demande entend en faire état au soutien de ses propres prétentions ou de sa défense. En revanche, une partie n’est pas recevable à solliciter cette production aux seules fins de pallier la carence alléguée de son adversaire dans la démonstration des faits nécessaires au soutien de ses prétentions, l’appréciation de la suffisance des preuves produites ressortissant de l’office du juge dans l’examen de la demande. Ainsi, il n’y a pas lieu d’ordonner aux demandeurs de produire « toutes les pièces justifiant pour chaque oeuvre et pour chacun d’entre eux leur travail’ » ainsi que « les 80 000 photographies et tous les films » outre diverses attestations, l’insuffisance éventuelle des pièces produites par les époux Di Folco pour démontrer le bien-fondé de leurs prétentions étant susceptible, en soi, d’entrainer le rejet de leurs demandes lors de leur examen au fond.

Cette demande sera déclarée mal fondée.

 

2°) Sur la qualité de co-auteurs de Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco

 

Au visa de l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle, Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco revendiquent la qualité de co-auteurs, aux côtés de Jacques Villeglé, des oeuvres créées à l’Atelier d’Aquitaine entre 1997 et 2011et notamment:

– des 873 tableaux en affiches lacérées telles que listées dans l’inventaire qu’ils ont établi et qyui figure en pièce

-25 Cartes de France et 25 Autoportraits (en affiches lacérées),

-De nombreuses œuvres en écritures socio-politique (La mémoire insoluble, Objetshétéroclites, tableaux d’écoliers, tableaux de Maitres d’école, affiches sérigraphiées,etc.),

-Plusieurs sculptures ( » Yes « ,  » Art « , Abris de bus pour MAC Lyon, fontes d’Andennes),Un bureau et une table basse (édition à 12 exemplaires).

 

Ils exposent ainsi qu’ils effectuaient les choix artistiques présidant aux opérations d’arrachage, de cadrage et de marouflage des affiches lacérées, allant bien au-delà de simples interventions techniques. Ils précisent à cet égard que Jacques Villeglé se rendait très rarement à l’atelier et qu’ils jouissaient donc d’une très grande marge de liberté dans leurs interventions créatrices, sans directives précises de ce dernier. Estimant qu’ils justifient suffisamment, par la production d’ un tableau récapitulatif (pièce 101) quelle a été, pour chaque affiche, la nature de leurs apports créatifs, ils affirment qu’il appartient désormais à Jacques Villeglé de fournir la preuve contraire, en prouvant sa présence au Marteret pendant la création de ces oeuvres. Pour les nouveaux supports à l’alphabet sociopolitique, ils expliquant que leur rôle créateur consistait à trouver les supports et à sélectionner les phrases/mots à écrire tandis que Jacques Villeglé procédait à leur transcription en écriture socio-politique sur le support. Ils soulignent ainsi la communauté d’inspiration qui les animait, avec Jacques Villeglé, lors de ces créations et qui a perduré pendant plus de 15 ans. Se référant notamment à l’expertise amiable effectuée par Monsieur [X], laquelle fournirait des éléments précis et concordants sur leur qualité de co-auteur, ils soutiennent qu’au vu du nombre d’oeuvres concerné, la production pour chacune de preuves plus précises de leur travail serait trop complexe et inexploitable pour le tribunal et que seule une expertise judiciaire pourrait permettre d’en déterminer le statut.

Ils soulignent que le désaccord profond qui les oppose à Jacques Villeglé paralyse l’exploitation des oeuvres de collaboration et estiment qu’en epplication des articles 113-3 du code de la propriété intellectuelle et 815 du code civil il y a lieu d’ordonner la licitation- partage de celles-ci, par part virile à défaut de convention expresse.

En réponse, Monsieur Jacques Villeglé fait valoir, en substance, que les oeuvres ont été divulguées sous son nom et qu’il bénéficie de ce fait de la présomption de qualité d’auteur instituée par l’article L.113-1. Il estime que les demandeurs n’apportent pas la preuve, pour chacun d’entre eux et pour chacune des oeuvres, à l’exception des auto-portraits et des 45 petits tableaux en affiches lacérées dont il ne prétend pas être l’auteur, de leur activité créatrice et originale  de manière précise   et étayée. Il explique ainsi que les époux Di Folco, avec lesquels il a entretenu des relations d’amitié et de grande confiance de 1996 jusqu’en 2012, se sont comportés uniquement comme des membres exécutants, parmi d’autres, de ses directives au sein de l’atelier qui était une structure verticale dont il occupait le sommet. Il ajoute qu’aucune pensée artistique commune ne les animait, que les oeuvres présentes au sein de cet atelier, qu’il avait créées au domicile des époux Di Folco avec l’accord de ces derniers, ont été entreposées en vertu d’un commodat (art. 1875 du code civil) et que les époux Di Folco sont devenus ses « galeristes et éditeurs ». Il fait valoir à titre subsidiaire que les demandeurs ne démontrent pas en quoi le pourcentage leur revenant sur la quantité d’oeuvre créée aux Ateliers d’Aquitaine devrait s’élever aux deux-tiers de l’ensemble alors même que leurs revendications sur ce point ont varié tout au long de la procédure.

Sur ce

L’article L 113-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée »

En l’espèce, il n’est pas contesté que les oeuvres objet du présent litige ont toutes été divulguées au nom de « Villeglé », soit dans le cadre de catalogues ou d’exposition consacrées à ce dernier, soit auprès du public d’amis, proches, collaborateurs ou partenaires qui se sont rendus au Marteret au cours de la période 1997-2012 en cause, ce qui est corroboré par l’intégralité des témoignages produites aux débats de part et d’autre et précisément récapitulé dans les fiches établies pour chaque oeuvre par le défendeur (ses pièces n° 104, 245 à 923, 934 et 968 à 1074).

Cependant, cette présomption simple ne s’oppose pas à ce que d’autres personnes se voient reconnaître la qualité d’auteur s’il est démontré de leur part, de manière suffisamment précise et circonstanciée, un apport effectif à la création de l’oeuvre, exprimant l’empreinte de leur personnalité, pouvant ainsi déterminer l’existence d’une oeuvre de collaboration, définie par l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle comme celle à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Dans ce cadre, les différents contributeurs doivent avoir poursuivi, en se concertant, un objectif commun sous l’empire d’une inspiration commune.

pour les affiches lacérées, incluant les 25 cartes de France réalisées selon cette technique

Ni les 45 affiches figurant en pièce 100 des demandeurs (tableaux réalisés entre décembre 2011 et janvier 2012) , ni la série de 25 auto-portraits n’étant revendiqués par Jacques Villeglé,ces oeuvres ne font pas partie de l’objet du litige, qui porte donc uniquement sur le sort des 25 cartes de France et des 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés à l’inventaire de établi par Valérie Villeglé en 2011 (pièce 6 en demande) complété par l’inventaire complémentaire effectué par les époux Di Folco sur cette base, à l’exception des 45 tableaux précités (même pièce).

Les parties s’accordent, dans leurs écritures respectives, à reconnaître que le processus de réalisation des affiches peut être découpé en plusieurs étapes:

  • L’arrachage des affiches brutes dans la rue et leur transport jusqu’à l’atelier,
  • le cadrage et les retouches éventuelles,
  • La fabrication des châssis aux dimensions de la toile et leur entoilage
  • Le marouflage de l’affiche cadrée sur le châssis entoilé.

 

Dans le tableau récapitulatif qu’ils produisent en pièce 101, les époux Di Folco distinguent, pour chacune des 876 affiches lacérées qu’ils ont inventoriées, trois phases au cours desquels s’expriment selon eux l’activité créatrice des auteurs:

  • la captation de l’affiche dans la rue,
  • la lacération de l’affiche,
  • la fabrication de l’oeuvre (cadrage, retouches et marouflage).

 

Ils expliquent ainsi que des choix créatifs sont effectués dès le stade de l’arrachage des affiches dans les rues, qui commande la sélection préalable des matériaux bruts, puis lors des lacérations qu’ils apportent quasi-systématiquement aux affiches et enfin lors du marouflage de celles-ci sur la toile, en raison des « raccomodages « qu’il peut être nécessaire d’apporter à celles-ci, de sorte que le cadrage définitif se décide réellement lors de cette étape.

 

Néanmoins, cette analyse du siège de l’intervention créatrice de l’auteur des « affiches lacérées » est contredite par la description de cette démarche artistique, définie par Jacques Villeglé dès 1949 et donc bien antérieurement à sa rencontre avec les époux Di Folco, telle que livrée dans les différentes biographies consacrées à cet artiste, et notamment celle établie par le centre Pompidou (p.249 – pièce 4) , selon laquelle il s’agit d’une démarche appropriative consistant à collecter dans l’espace public des affiches déjà lacérées par l’effet du temps ou des passants anonyme, à les sélectionner, à « les recadrer puis à les maroufler telles [que] prélevées, même si, de temps en temps, il [Jacques Villeglé] n’hésite pas à donner un « coup de pousse » aux lacérations ce qu’il appelera plus tard du « décollage assisté« .

 

Ainsi, l’activité créatrice de l’auteur consiste, selon Monsieur Jacques Villeglé, à la sélection des matériaux bruts, à leur cadrage et aux retouches minimales qu’il peut être amené à apporter aux lacérations déjà présentes sur l’affiche, décrites par lui comme ses « interventions minimalistes », le reste (décollage des affiches dans la rue, entoilage des châssis et marouflage) n’étant que des interventions purement techniques.

Il résulte de plus des différents témoignages produits par le défendeur, et notamment celui, particulièrement précis et circonstancié, de M. [X], a personnellement participé à la réalisation de plus de 200 affiches et assisté à de nombreuses séances d’arrachages, ce qui n’est pas contesté, que celles-ci ne donnaient lieu à aucune sélection préalable des affiches lacérées, le choix entre les matériaux étant défini à l’atelier par Jacques Villeglé lui-même: « […] on prenait tout. On prenait à toute vitesse ce qu’il y avait et on le faisait tant qu’il y avait des affiches, jusqu’à ce que la camionnette soit remplie le plus possible […] le seul choix artistique, c’était Jacques qui, comme je l’ai vu, le faisait en premier en triant dans les affiches brutes celles qui l’intéressaient. Lui cadrait un morceau dans une affiche et la retouchait comme un photographe« . La seule affirmation des défendeurs selon laquelle ce témoignage est irrecevable en raison d’un « différend personnel » les ayant opposés à cette personne, non étayée ni appuyée par aucune pièce, n’est pas de nature à priver celui-ci de caractère probant.

Quant aux opérations de marouflage, la description qu’en livrent les époux Di Folco comme clé de voûte de l’activité créatrice au cours de laquelle le cadrage définitif de l’oeuvre intervient, est contredite, outre par le témoignage précité, par ceux de Monsieur [X], artiste ayant travaillé à l’Atelier d’Aquitaine en 2000 (pièce 191), Madame [X], conservatrice [X] (pièce 964) et Monsieur [X], ancien directeur [X] (pièce 1165), qui tous ont personnellement connu les demandeurs dans la période considérée et décrivent cette étape comme un travail d’encollage purement technique.

Enfin, s’agissant de l’affirmation des époux Di Folco selon laquelle des lacérations étaient systématiquement effectuées sur les affiches brutes, elle va à l’encontre même du concept « d’affiche lacérée » défini par Jacques Villeglé bien avant de les rencontrer comme la collecte de matériaux déjà déchirés par le temps et les passants (« les lacérateurs anonymes »), son intervention postérieure n’étant que minimaliste. Elle est de plus contredite par les témoignages précités et non démontrée par les pièces produites aux débats par les demandeurs, les témoignages de Mesdames [X] (pièce 105) et [X] (pièce 106), relatifs à des lacérations effectuées par les époux Di Folco, étant insuffisamment circonstanciés sur les oeuvres concernées, étant souligné que plusieurs (45) de celles figurant à l’inventaire des demandeurs ne sont pas revendiquées par Monsieur Jacques Villeglé. Quant au témoignage de [X] (pièce 177), [X], selon lesquels ces derniers choisissaient seuls l’affiche brute à travailler, la lacéraient si besoin soit avant le marouflage soit pendant ce dernier et souvent pendant les deux, il est non seulement sujet à caution en raison du lien familial unissant le témoin aux demandeurs mais également peu précis quant aux oeuvres et à la période concernée et à l’existence ou non d’instructions préalables de Monsieur Jacques Villeglé.

Il est ainsi établi que les apports des époux Di Folco, tels qu’ils les revendiquent, consistent essentiellement à l’accomplissement de taches purement artisanales et techniques, certes indispensables à la réalisation des affiches, mais insusceptibles en tant que tel de leur conférer la qualité de co-auteur, faute d’être de nature à imprimer aux oeuvres finales l’empreinte de leur personnalité.

Quant aux opérations relatives à la sélection des matériaux, à leur cadrage et leur retouche éventuelle, véritables siège de l’apport créatif de l’auteur, les époux Di Folco échouent à démontrer en avoir jamais été à l’origine, étant rappelé qu’il appartient à ceux qui se prétendent co-auteurs d’une oeuvre divulguée au nom d’un seul auteur de rapporter des preuves suffisantes, précises et circonstanciées de leur intervention créatrice.

En l’espèce, les demandeurs se réfèrent essentiellement:

  • à des extraits d’ouvrages consacrés à Jacques Villeglé, notamment celui édité en 2008 par le Centre Georges Pompidou, qui consacrerait selon eux l’existence d’une collaboration entre eux en décrivant le travail de l’Atelier d’Aquitaine comme « néanmoins polyvalent, le groupe passant,comme Villeglé l’explique « de la réalisation des œuvres à leur mise en scène, dela gestion des relations institutionnelles à la conception et à la réalisation de catalogues « . Cependant, les citations de Jacques Villeglé extraites de ces ouvrages, dont l’exactitude ne peut être garantie, n’est pas de nature à démontrer le rôle créatif précis des personnes participant à l’Atelier d’Aquitaine,
  • au tableau précité (pièce 101) et à un autre récapitulant les dates de présence de Jacques Villeglé à l’atelier (pièce 118), tableaux intégralement et exclusivement établis par eux, non corroborés par aucun élément extérieur, et comme tels insusceptibles de prouver les faits auxquels ils se rapportent ni d’opérer un renversement de la charge de la preuve en leur faveur, qui obligerait Jacques Villeglé, présumé auteur, à démontrer l’absence de véracité des faits qui y sont allégués en produisant notamment l’intégralité de ses agendas sur la période concernée, ce qui commande en particulier le rejet de cette demande,
  • à de nombreuses photographies réalisées au cours des séances d’arrachage dans les rues de Mimizan, Poitiers, Buenos-Aires, Barcelone…ou de marouflage qui ne font que confirmer leur intervention non contestée au cours de ces opérations techniques,
  • à différents témoignages dont les plus significatifs ont été commentés ci-dessus et qui sont insuffisamment circonstanciés pour établir la preuve des apports créatifs des demandeurs,
  • à des échanges de courriels entre les parties (pièces 122 à 125 par exemple) qui établissent tout au plus que les époux Di Folco étaient chargés de l’accomplissement des taches techniques précitées et recueillaient auprès de Jacques Villeglé, directement ou par l’intermédiaire de sa fille Valérie, les directives relatives à ces opérations,

– à l’analyse de monsieur [X] (pièce 107) qui se présente notamment comme « agrégé d’histoire, docteur en histoire de l’art, et commissaire d’expositions » et livre une analyse générale de « l’évolution du travail de l’artiste plasticien Jacques Villeglé » établie au vu »principalement des aspects esthétiques (pratique, thématique, style) des oeuvres sorties de l’Atelier d’Aquitaine » et sur la base de diverses sources bibliographiques. Après avoir relevé que la période de l’Atelier d’Aquitaine a vu une amplification créative considérable, ce qui n’est pas contesté, et une évolution du style des affiches marqué par de nouvelles thématiques et un aggrandissement des formats, monsieur [X] aboutit à trois conclusions, formulées sous forme hypothétique voire interrogative relatives:

(1) à l’existence éventuelle d’une signature collective par l’apposition de la mention manuscruite AA pour Ateliers d’Aquitaine sur les oeuvres de cette époque,

(2) à la question de la rétribution des époux Di Falco pour la fabrique artisanale des oeuvres,

(3) à la « possibilité » d’une collaboration entre lés époux Di Falco et Jacques Villeglé « si l’on prend en compte l’atmosphère de « travail artistique » collectif et participatif propre à l’air du temps« .

Ainsi, cette analyse, établie de manière non contradictoire, à partir de sources essentiellement bibliographiques, qui livre des conclusions hypothétiques et essentiellement axées sur le volume de travail accompli par les époux Di Folco et sa nécessaire rétribution, n’apporte aucun élément de preuve, pour aucune des oeuvres en cause, de l’existence d’un apport créatif des époux Di Folco dépassant l’accomplissement de tâches artisanales et techniques.

Il s’ensuit qu’en l’état des pièces produites, les demandeurs n’apportent pas, pour étayer leur demande, d’élements suffisants qui justifieraient que soit ordonnée une mesure d’expertise, laquelle n’a pas pour objet, en application de l’article 146 du code de procédure civile, de suppléer la carence des parties dans l’administration de la preuve. Cette demande sera donc rejetée, comme celle, au demeurant contradictoire avec la demande avant-dire-droit formulée, d’ordonner la licitation des oeuvres entre les parties.

les autres oeuvres

La même analyse conduit à rejeter les demandes formulées par les demandeurs au titre des sculptures « YES », « ART » « ABRIBUS » « fontes d’Andennes  » et des oeuvres en écriture « sociopolitique » sur divers supports objet du présent litige, les demandeurs établissant tout au plus avoir fourni à l’artiste des sources d’inspiration et des propositions de thèmes relevant de l’idée non appropriable, ainsi qu’un support technique, certes non négligeable, notamment par la fourniture des matériaux bruts (comme les ardoises vierges de l’oeuvre « la mémoire insoluble ») mais non constitutif d’une activité créatrice. A cet égard, le fait que Jacques Villeglé ait, pour les sculptures, pu leur adresser ses croquis pour avis n’est pas de nature à leur conférer la qualité de co-auteurs faute de démonstration d’une intervention créative personnelle de leur part dans la matérialisation des oeuvres. S’agissant des « nouveaux supports à l’écriture socio-politique », les demandeurs reconnaissent eux-mêmes dans leurs écritures que ces oeuvres « ont été réalisées sur des idées et un suivi de production des époux Di Folco » (p. 31 de leurs conclusions), ce qui conforte encore cette analyse d’une intervention de leur part relevant du champ de l’idée de libre-parcours et du seul soutien technique.

3)° Sur l’existence d’une société crée de fait 

A titre subsidiaire, les époux Di Folco demandent, au visa des articles 1873 et suivants du code civil que soit reconnue l’existence d’une société créée de fait entre eux et Monsieur Jacques Villeglé au sein de l’Atelier d’Aquitaine au vu des apports en nature par la mise à disposition des locaux, en numéraire et en industrie fournis par eux, aux participations aux bénéfices et aux économies résultant du partage informel du prix des oeuvres issues de l’Atelier d’Aquitaine et de l’affectio societatis qui les animait jusqu’en 2011. Ils expliquent que la rupture des relations entre les associés doit entraîner la dissolution de cette société et son « partage entre ses membres pour « faute et rupture dolosive de Villeglé vis à vis de ses associés ».

En réponse, Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé soutient que la preuve de chacun des éléments constitutifs du contrat de société n’est pas rapportée.

Sur ce

 

La société créée de fait, définie comme un ensemble informel d’au moins deux personnes qui se comportent, dans les faits, entre elles comme à l’égard des tiers, en véritables associés, est soumise, selon l’article 1873 du code civil au régime de la société en participation, elle- même régie par les articles 1871 à 1872-2 de ce code. Elle doit répondre à ce titre aux conditions de fond propres au contrat de société, telles qu’elles résultent de l’article 1832 du même code, et notamment à l’existence d’apports, d’un affectio societatis défini comme l’intention de collaborer sur un pied d’égalité à la réalisation d’un projet commun en vue du participer aux bénéfices et aux économies ainsi qu’aux pertes éventuelles pouvant en résulter. Ces éléments sont cumulatifs et l’absence de l’un fait obstacle à la reconnaissance de l’existence d’une telle société.

En l’espèce, s’il est établi que les époux Di Folco ont fourni, outre leur industrie, la disposition du local dans lequel les oeuvres ont été créées, ces derniers échouent à démontrer l’existence de l’affectio societatis ayant existé entre eux et Jacques Villeglé, alors que les nombreuses pièces produites aux débats, telles qu’analysées au stade de l’examen de la qualité de co-auteur des époux Di Folco, démontrent que l’atelier fonctionnait non pas sur un mode horizontal, dans le cadre d’une association sur un pied d’égalité entre les époux Di Folco et Jacques Villeglé, mais sur un mode vertical, le travail des premiers, comme de l’équipe fluctuante qui participait aux travaux de Jacques Villeglé, étant entièrement et exclusivement dédié à l’accomplissement de l’oeuvre créatrice du second, lequel impulsait seul par ses directives les interventions techniques des uns et des autres, non pour la réalisation d’un projet commun mais pour la réalisation matérielle de ses oeuvres personnelles.

De plus, à supposer démontrée l’intention des parties de travailler ensemble et sur un pied d’égalité à une entreprise commune, il conviendrait encore de prouver que cette volonté tendait également au partage des bénéfices et des pertes résultant de cette entreprise. A ce sujet cependant, les demandeurs qui affirment que dès le début le produit des ventes des « oeuvres communes  » a été partagé à part égale entre eux et Jacques Villeglé, produisent en tout et pour tout pour le démontrer, 7 factures établies pour 6 d’entre elles au nom de la « SARL Vers les arts » et pour la dernière au nom d’une Association  » La Vie au Marteret' »(pièce 10 à 15), de sorte que ces éléments, étrangers aux parties en cause, sont inopérants à démontrer une participation de leur part ni au bénéfice ni aux pertes de l’entreprise commune. A cet égard, si la rémunération que les demandeurs affirment avoir touchée sur la vente des oeuvres, directement ou par le biais de leur association « la Vie au Marteret » et dans tous les cas de manière pour le moins informelle et sans justifier de l’acquittement des formalités nécessaires, notamment sur un plan fiscal, peut constituer une contrepartie au travail de support technique accompli par eux, elle ne démontre pas, faute de prouver un accord entre eux sur la part qui leur était prétendûment due, l’intention des parties de répartir entre elles les bénéfices et les pertes dans des conditions prédéfinies.

Ainsi, l’existence d’une société créée de fait n’étant pas démontrée, les demandes à ce titre seront rejetées.

 

4°) Sur la demande de dommages et intérêts des époux Di Folco

Les époux Di Folco formulent, au visa des articles 1134, 1151et 1152 du code civil, une demande de dommages et intérêts pour « faute dolosive » excipant d’un préjudice moral subi en raison du harcèlement et du dénigrement prétendument commis par Jacques Villeglé et d’un préjudice matériel résultant de la privation de tout revenu provenant des oeuvres de collaboration depuis 2011.

Sur ce

Cette demande, formée exclusivement sur un fondement contractuel, est irrecevable, à défaut d’alléguer et de démontrer l’existence d’un contrat entre les parties.

 

5°) Sur les demandes reconventionnelles de Monsieur Jacques Villeglé

A titre liminaire, il est rappelé que les demandes tendant à voir « constater » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l’article 4 du code de procédure civile et ne donneront pas lieu à mention au dispositif.

a) Sur la restitution des oeuvres présentes à   l’Atelier d’Aquitaine 

Monsieur Jacques Villeglé sollicite la restitution de différentes oeuvres dont il est l’auteur et qui seraient entreposées au Marteret dans les locaux que les époux Di Folco avaient mis à sa disposition pour y créer son atelier.

 

Les époux Di Folco s’opposent à cette demande, estimant qu’en leur qualité de co-auteur, ils sont co-propriétaires de ces oeuvres et que certaines leur appartiennent en propre pour leur avoir été données ou cédées par Jacques Villeglé.

Sur ce

Il est désormais acquis que les époux Di Folco ne peuvent se prétendre titulaires de droits d’auteur sur les oeuvres de Jacques Villeglé qui ont été entreposées à leur domicile, avec leur accord.

Conformément aux règles de preuves instituées par les articles 1315 et suivants du code civil, il appartient à ces derniers, qui s’opposent à la restitution de celles-ci à leur auteur, de justifier qu’ils sont bien propriétaires des objets matériels dont Monsieur Jacques Villeglé demande la restitution.

Force est de constater que les éléments produits aux débats permettent uniquement de justifier de leur propriété matérielle des dessins acquis auprès de M. [X], suivant attestation de ce dernier (pièce n°168), ainsi que des oeuvres que Monsieur Jacques Villeglé reconnaît leur avoir cédées ou données (pièces 1083 et 1093 en défense).

Pour les autres oeuvres, il sera fait droit à la demande de restitution dans les conditions précisées ci-dessous et au dispositif, sous contrôle d’huissier et après établissement par celui-ci d’un inventaire précis de l’ensemble des oeuvres de Monsieur Jacques Villeglé présentes au Marteret, l’ensemble des frais d’inventaire et de déménagement des oeuvres incombant à Monsieur Jacques Villeglé:

  • des affiches lacérées dites « carte de France » dont la liste figure au dispositif (exception faite de celles dites LANGON et NANTES qui ont manifestement été cédées par l’association LVM comme il sera dit ci-après),
  • des 336 tableaux en affiches lacérées répertoriés dans l’inventaire qui a été signifié le 3 avril 2012 par Maître [X], dont un exemplaire sera annexé au présent jugement,

toutes les oeuvres classées sous le nom « objet hétéroclites » à l’exception des oeuvres suivantes:

-Mécano

Chaussure

Serre jeux

Ballon de foot

Tabouret

Miroir de commodité

Calot de général trois étoiles

Castafiore

Casque de CRS

Livre sur César

Chapeau melon

Crayon géant

Gants de boxe

Billet de cinq mille francs

Tambour

Sac Chanel

Porte-clés Banania

  • tous les dessins et maquettes afférents aux sculptures YES et ART et « Fontes d’Andenne »
  • la moitié des ardoises composant l’oeuvre « la mémoire insoluble » arrondie au chiffre supérieur, le choix de chacune revenant à Jacques Villeglé;
  • l’une des deux couvertures de livre « Le déshonneur des poèrtes  » et « Le petit Livre Rouge » au choix de Villeglé,
  • Les œuvres dites « Tableaux d’écolier » ( 42 tableaux) et « Tableaux de maître d’école (5 tableaux).
  • les dessins réalisés par Jacques Villeglé pour l’exposition à la librairie- galerie La Mauvaise Réputation à Bordeaux en juin 2003 (1 projet pour l’invitation, 12 dessins sur papiers imprimés, 3 ardoises, 1 cimaise).
  • Toutes les maquettes pour les affiches sérigraphiées annonçant des expositions de Jacques Villeglé ou auxquelles Jacques Villeglé a participé.

 

Il sera également annexé au présent jugement la liste des oeuvres que M. Jacques Villeglé reconnait avoir donné ou cédé aux époux Di Folco et qui n’ont donc pas à être restituées par ces derniers (pièces 1083 et 1093 en défense), ainsi que la liste de 45 affiches lacérées qui ne font l’objet d’aucune revendication de la part de Monsieur Jacques Villeglé (pièce 100 en demande).

b) Sur le remboursement du prêt consenti par Villeglé aux époux Di Folco

Monsieur Jacques Villeglé sollicite le remboursement d’un prêt de 18 000 € qu’il aurait consenti aux époux Di Folco en décembre 2010 pour l’achat d’un véhicule et qui n’aurait jamais été remboursé.

Les demandeurs opposent les dispositions de l’article 1341 du code civil et l’absence de preuve littérale de ce prêt.

Sur ce

En application de l’article 1341 du code civil, Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et il n’est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu’il s’agisse d’une somme ou valeur moindre.

Cette exigence de preuve littérale reçoit exception lorsqu’existe un commencement de preuve par écrit, défini selon l’article 1347 du code civil comme tout acte écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée ou de celui qu’il représente et qui rend vraisemblable le fait allégué.

En l’espèce, Monsieur Jacques Villeglé se prévaut du courrier électronique suivant que les demandeurs lui ont adressé le 22 décembre 2010 : «  »Après avoir bien galéré pour trouver une voiture sur Agen, nous avons fini par chercher sur Internet. Enfin de compte nous avons trouvé une voiture comme l’ancienne (Santa fé Hyundai) même plus récent et plus agréable. Enfin bref, il nous faudrait un prêt de 18 000 €, nous vous le rembourserons le plus vite possible. Normalement, [X] passera demain le prendre, pouvez vous les mettre dans un catalogue, ce sera plus discret. En vous remerciant beaucoup. » (pièce n° 124).

Ce document, qui émane des demandeurs, constitue un commencement de preuve par écrit de l’existence d’un contrat de prêt entre les parties, complété par le courrier électronique de Valérie Villeglé du 22 décembre 2010 qui manifeste l’accord de Jacques Villeglé, sous réserve de la remise du « sociopolitique de 1969 » en garantie et par l’attestation de Monsieur [X] (pièce 144 en défense, p.15) qui témoigne avoir procédé à la remise de cette somme en liquide en décembre 2010.

Il appartient dès lors aux époux Di Folco, conformément aux règles de preuve de l’article 1315 du code civil, de justifier d’un éventuel remboursement de cette dettees, ce qu’ils ne font pas.

Ils seront dès lors condamnés à payer à Monsieur Jacques Villeglé la somme de 18 000€ avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2012, date de mise en demeure, conformément à l’article 1153 du code civil et capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1154 du code civil.

c) Sur la réparation des préjudices

Monsieur Jacques Villeglé sollicite la condamnation des demandeurs à lui payer:

  • la somme de 144. 020 € au titre du préjudice subi du fait de l’annulation de la vente de tableaux à la galerie [X].
  • la somme de 12.000 € en remboursement des sommes perçues de la vente des affiches lacérées « cartes de France ».

Il expose ainsi, sur le premier point, que par contrat du 15 mars 2012, il a vendu par l’intermédiaire de la galerie [X] douze de ses oeuvres alors entreposées au Marteret, vente qu’il n’a pu honorer en raison du refus des époux Di Folco de laisser le transporteur emporter les toiles de sorte qu’il a été contraint d’indemniser la galerie par la remise de 8 de ses oeuvres. En réponse, les demandeurs mettent en doute la réalité de cette vente, affirmant que le contrat de vente est factice et antidaté, au motif que Monsieur Jacques Villeglé ne se trouvait pas à Paris à la date de signature de celui-ci.

Sur le second point, Monsieur Jacques Villeglé affirme avoir la preuve que l’association L.V.M. aurait vendu deux Cartes de France pour un montant total de 12.000 € sans son accord et sans lui reverser les fonds et demande, outre le remboursement de cette somme que soit ordonner aux demandeurs et à leur association de produire tous documents relatifs aux ventes, dons, échanges, mises en dépôt de ses oeuvres. Les demandeurs n’ont pas conclu en réponse sur ces demandes.

Sur ce

En application de l’article 1382 du code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Monsieur Jacques Villeglé produit, au soutien de ses demandes:

– un contrat de vente daté du 15 mars 2012 conclu entre lui et la galerie [X] portant sur la vente de 12 tableaux en affiche lacérées pour un montant total de 249 350 €,

-un courrier de monsieur [X] en date du 25 avril 2012 le mettant en demeure de payer la somme de 99500 € HT et 44 955 € hors taxe en réparation du préjudice subi du fait de la perte de marge consécutive à l’annulation de la vente,

-des échanges entre lui et la galerie relatifs à la proposition de Monsieur Jacques Villeglé de faire don de certaines de ses oeuvres en compensation du préjudice subi.

En application de l’article 1341 du code civil, les témoignages produits aux débats par les demandeurs sont inopérants à combattre la réalité de l’existence de l’acte de vente conclu par écrit entre Monsieur Jacques Villeglé et la galerie [X]. Ils ne démontrent pas, au demeurant, ni d’ailleurs les courriers électroniques produits aux débats,

le caractère frauduleux de ce contrat, dès lors qu’un contrat peut valablement être conclu hors la présence physique des parties et que celui-ci est parfait dès la rencontre de leur volonté. Il est constant et avéré par les pièces produites que les demandeurs ont bien refusé de remettre les oeuvres au transporteur mandaté par Jacques Villeglé dans le cadre de cette vente. Ce fait est nécessairement fautif puisqu’il est désormais établi que les oeuvres en cause étaient la propriété de Monsieur Jacques Villeglé. Pour autant, le préjudice causé à Monsieur Jacques Villeglé n’est jamais que de la perte de chance de vendre ces oeuvres et ne saurait correspondre ni au montant réclamé par la galerie, laquelle s’est contentée dans son courrier du 25 avril 2012 d’affirmer sans en justifier de l’existence de ce préjudice, ni au montant que Monsieur Jacques Villeglé a librement consenti à lui payer, nonobstant l’absence de démonstration de la réalité du préjudice subi par la galerie. En conséquence, il sera alloué à Monsieur Jacques Villeglé en réparation de cette perte de chance la somme de 15.000€.

Concernant la vente de deux oeuvres « cartes de France Langon et Nantes » en affiche lacérées, les pièces produites par monsieur Villeglé établissent qu’elles ont été vendues par l’association LVM qui n’est pas dans la cause, de sorte que les demandes formulées à l’encontre des époux Di Folco en leur nom personnel sont irrecevables.

En l’absence d’élément établissant l’existence d’autres ventes, dons, échanges d’oeuvres de Monsieur Jacques Villeglé imputables aux époux Di Folco, la demande de communication des documents comptables afférents sera rejetée.

d) Sur la modification de l’article consacré à Villeglé sur Wikipédia

Il n’est pas contesté par les époux Di Folco qu’ils ont bien procédé à des modifications de la page de l’encyclopédie en ligne Wikipedia consacrée à Monsieur Jacques Villeglé afin d’y faire systématiquement mention de l’Atelier d’Aquitaine et du rôle qu’ils s’attribuent dans ce cadre. Pour autant, la demande de Monsieur Jacques Villeglé sur ce fondement tend uniquement à ce qu’il soit ordonné « à tous les hébergereurs et/ou fournisseurs d’accès et/ou titulaires du site Wikipedia », de retirer certains passages qui lui sont consacrés. Ces derniers n’étant pas dans la cause, cette demande est irrecevable.

e) Sur la procédure abusive et l’amende civile

Le défendeur sollicite la condamnation des époux Di Folco à un amende civile sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile ainsi qu’au paiement à son profit de la somme de 985 000 € chacun de dommages et intérêts en raison du caractère particulièrement abusif de la procédure, affirmant que les époux Di Folco ont agi dans le seul but de lui nuire sans aucun fondement juridique, ce qui a porté atteinte à sa notoriété et entraîné une dépréciation du prix de ses oeuvres, outre un important préjudice moral.

En application de l’article 1382 du code civil, tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Aux termes de l’article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.

L’exercice d’une action en justice constitue par principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur équipollente au dol.

Si en l’espèce les demandeurs ne pouvaient se méprendre sur l’étendue de leurs droits et ont agi avec une particulière légèreté en demandant à être reconnus co-auteurs de plus de 800 oeuvres sans être en capacité d’étayer leurs prétentions par des preuves sérieuses et circonstanciées de leurs apports créatifs, Monsieur Jacques Villeglé, de son côté, ne démontre pas la réalité de la dépréciation du prix de ses oeuvres induite par cette procédure ni la perte de notoriété qu’il allègue. Dès lors, son préjudice n’est pas distinct des frais qu’il a dû exposer dans le cadre de la présente instance, lesquels seront indemnisés sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Enfin, les parties n’ont pas qualité à solliciter le prononcé d’une amende civile sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile et cette demande est irrecevable. Au demeurant, les circonstances de l’espèce ne commandent pas le prononcé d’une telle amende.

6°) Sur les demandes accessoires 

Les époux Di Folco, qui succombent, supporteront in solidum les dépens.

L’équité commande de ne pas laisser à la charge de Monsieur Jacques Villeglé les frais qu’il a dû engager dans le cadre de cette procédure. Pour autant, il n’y a pas lieu de prendre en compte l’intégralité des honoraires d’avocat et frais d’huissier qu’il a exposé à hauteur de 226 648,75 € dès lors que, la charge de la preuve de la qualité de co-auteur incombant aux époux Di Falc, ni la longueur des conclusions (192 pages) ni le nombre de pièces produites (1169) ni encore les actes d’huissier engagés n’étaient indispensables et les sommes exposées résultent donc de son libre choix dans sa stratégie de défense et d’administration de la preuve. Il lui sera alloué la somme de 15 000 € à ce titre.

Les demandes des époux Di Folco au titre de ces dispositions seront rejetées.

L’exécution provisoire apparaît nécessaire s’agissant de la restitution des oeuvres. Les circonstances de l’espèce ne commandent pas en revanche l’exécution provisoire pour le surplus du jugement.

 

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et mis à la disposition par le greffe le jour du délibéré,

Déboute Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé de sa demande de production de pièces,

Dit que Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco n’ont pas la qualité de co-auteur des oeuvres suivantes créées entre 1997 et 2011 au sein de l’Atelier établi au Marteret (Lot-et-garonne) dont Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé est le seul auteur:

– 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés dans l’inventaire établi par Valérie Villeglé en 2011 et complété par l’inventaire complémentaire effectué par les époux Di Folco sur cette base, à l’exception de 45 tableaux figurant en annexe de cette liste,

-25 Cartes de France en affiches lacérées,

-De nombreuses œuvres en écritures socio-politique (La mémoire insoluble, Objetshétéroclites, tableaux d’écoliers, tableaux de Maitres d’école, affiches sérigraphiées,etc.),

-Plusieurs sculptures ( » Yes « ,  » Art « , Abris de bus pour MAC Lyon, fontes d’Andennes),Un bureau et une table basse (édition à 12 exemplaires).

Déboute Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco de l’intégralité de leurs demandes,

Ordonne la restitution à Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé, sous contrôle d’huissier aux frais de Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé, des oeuvres listées ci-dessous, à charge pour Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé d’organiser à ses frais leur déménagement dans un délai compris entre 1 et 6 mois à compter de la signification de la présente décision, en respectant un délai de prévenance de 8 jours, sous astreinte pour Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco de 500 € par jour de retard courant à compter du jour prévu pour le déménagement et pendant une durée maximale de 5 mois:

–         des affiches lacérées dites « carte de France » suivantes:

1/8 Agen, septembre 1997

2/8 Marmande, septembre 1997

3/8 Bordeaux, octobre 1997 [X]

4/8 Nérac, novembre 1997

5/8 Vichy, février 1998

6/8 Vichy, février 1998 [X]

 7/8 Saint-Denis, mai 1998

8/8 Saint-Denis, mai 1998

EA 1/4 Grignols, Gironde, mai 1999

EA 3/4 Caen Hérouville, novembre 1999 [X]

EA 4/4 Hérouville, novembre 1999

HC Le Mas-Blanc – Le Boulou (66), 31 décembre 1999

 

S E R I E N° 2 – 2 0 0 0 / 2 0 0 1

1/8 Céret, 2 rue Aribau, 1er janvier 2000 2/8 Perpignan, 1er janvier 2000 [X]

 4/8 Nantes, Erban, mars 2000

5/8 Montauban « en dire… », juin 2000

6/8 Montauban, juin 2000 (Toulouse, 26 mai 1998)

7/8 Avenue des 2 patriotes, Clermont-Ferrand, 23 août 2000

8/8 Avenue des 2 patriotes, Clermont-Ferrand, 23 août 2000

EA 1/4 Band, Clermont-Ferrand, Avenue des 2 patriotes, 23 août 2000 EA 2/4 Poitiers, 1er novembre 2000

EA 3/4 Poitiers « Vagabonds », 1er novembre 2000 EA 4/4 Montrouge, bd Brossolette, 7 juin 2001

 

  • des 336 tableaux en affiches lacérées répertoriés dans l’inventaire annexé au présent jugement (ANNEXE 1),
  • toutes les oeuvres classées sous le nom « objet hétéroclites » à l’exception des oeuvres suivantes:

-Mécano

    • Chaussure
    • Serre jeux
    • Ballon de foot
    • Tabouret
    • Miroir de commodité
    • Calot de général trois étoiles
    • Castafiore
    • Casque de CRS
    • Livre sur César
    • Chapeau melon
    • Crayon géant
    • Gants de boxe
    • Billet de cinq mille francs
    • Tambour
    • Sac Chanel
    • Porte-clés Banania

 

  • tous les dessins et maquettes afférents aux sculptures YES et ART et « Fontes d’Andenne »
  • la moitié des ardoises composant l’oeuvre « la mémoire insoluble » arrondie au chiffre supérieur, le choix de chacune revenant à Jacques Villeglé;
  • l’une des deux couvertures de livre « Le déshonneur des poètes  » et « Le petit Livre Rouge » au choix de Villeglé,
  • Les œuvres dites « Tableaux d’écolier » ( 42 tableaux) et « Tableaux de maître d’école (5 tableaux),
  • les dessins réalisés par Jacques Villeglé pour l’exposition à la librairie-galerie La Mauvaise Réputation à Bordeaux en juin 2003 (1 projet pour l’invitation, 12 dessins sur papiers imprimés, 3 ardoises, 1 cimaise).
  • Toutes les maquettes pour les affiches sérigraphiées annonçant des expositions de Jacques Villeglé ou auxquelles Jacques Villeglé a participé.

 

Dit que les oeuvres que M. Jacques Villeglé reconnait avoir données ou cédées aux époux Di Folco et que figurent aux pièces 1083 et 1093 annexées au présent jugement (ANNEXE 2) n’ont pas à être restituées, ni les 45 affiches lacérées dont il ne revendique pas la paternité et qui figurent en pièce 100 annexée au présent jugement (ANNEXE 3),

Dit que préalablement à l’enlèvement des oeuvres, Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé devra faire dresser par huissier, à ses frais, un inventaire de l’ensemble de ses oeuvres présentes au domicile de Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco et dans les lieux en dépendant sis au Marteret 47600 Calignac, à l’exception de ceux listés en ANNEXE 2 et 3 du présent jugement,

Condamne Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco à payer à Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé la somme de 18 .000€ avec intérêts au taux légal à compter du 21 août 2012, et capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1154 du code civil au titre du remboursement du prêt consenti en décembre 2010,

Condamne Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco à payer à Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé la somme de 15.000€ en réparation de la perte de chance consécutive à l’annulation de la vente de 12 tableaux par l’intermédiaire de la galerie [X] le 15 mars 2012,

Déclare irrecevable la demande en remboursement du prix de vente de deux cartes de France « Langon » et « Nantes »,

Déboute Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé de sa demande de communication de tous les documents comptables afférents aux dons, ventes, échanges, mises en dépôt de ses oeuvres par l’intermédiaire des époux Di Folco ou de l’association L.V.M,

Déclare irrecevable la demande de Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé tendant à ce qu’il soit ordonné « à tous les hébergeurs et/ou fournisseurs d’accès et/ou titulaires du site Wikipedia », de retirer certains passages de l’article qui lui est consacré sur Wikipédia,

Déclare irrecevable la demande de Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé tendant au prononcé d’une amende civile,

Déboute Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé de sa demande au titre de la procédure abusive,

Ordonne l’exécution provisoire s’agissant de la restitution des oeuvres à Monsieur  Jacques Mahé de la Villeglé,

Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire pour le surplus,

Condamne in solidum Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco à payer à Monsieur Jacques Mahé de la Villeglé la somme de 15.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

Déboute Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco de leurs demandes de ce chef,

Condamne in solidum Monsieur Yves Di Folco et Madame Michèle Di Folco aux dépens dont distraction au profit de Maître Franck Langlois conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Fait et jugé à Paris le 15 Septembre 2016

Le Greffier Le Président

 

 

 

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